Conditions de vente

CONDITIONS DE LA VENTE

 

La vente sera faite au comptant.

 

L’ordre du catalogue sera suivi. Toutefois le Commissaire-Priseur se réserve la possibilité de différer la vente d’un ou plusieurs lots, notamment en cas de problème de ligne téléphonique.

 

Les estimations portées au catalogue sont données à titre indicatif, les prix pouvant variés en plus ou en moins.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais de 22 % TTC – En cas d’achat en Live sur le site Interencheres.com ces frais seront majorés de 3% HT.

 

Le Commissaire-Priseur se réserve la possibilité de différer la délivrance des objets jusqu’à l’encaissement de l’intégralité des sommes dues.

 

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur et, s’il y a lieu, des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation des objets et portées au procès-verbal de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée concernant l’état des objets et en particulier les accidents qui n’auraient pas été signalés, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’état des cadres n’est pas garanti, Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés.

 

ORDRES D’ACHAT- ENCHERES TELEPHONIQUES

 

Le Commissaire-Priseur se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés, en particulier pour les personnes ne pouvant pas assister à la vente.

 

Pour les personnes non connues de l’étude il sera demandé un chèque de garantie d’un montant au moins égal à 10% des enchères.

 

Le Commissaire-Priseur n’accepte les enchères téléphoniques que lorsqu’elles sont entourées de toutes les garanties bancaires, accompagnées d’une demande écrite et pour les objets d’une estimation supérieure à 300 euros. Les personnes sollicitant une demande d’enchère téléphonique sont réputées être acquéreur à l’estimation basse du catalogue.

Il décline toute responsabilité en cas d’incident ne permettant pas d’obtenir le correspondant en ligne.

Les ordres d’achat et les enchères téléphoniques ne sont qu’une facilité accordée aux clients et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

 

Envoi des lots : l’étude peut assurer l’envoi des lots adjugés, selon les instructions des adjudicataires, cependant elle décline toute responsabilité en cas de détérioration ou perte des objets envoyés. L’étude se réserve la possibilité de refuser une expédition par voie postale en cas de volume trop important ou fragilité des objets. Pour les livres expédition par La Poste jusqu’à 10 kg maxi au-delà par transporteur exclusivement.

 

Les frais d’emballage et de préparation des envois seront facturés au prorata du temps passé.

 

Magasinage et garde meubles : le gardiennage des meubles et objets est offert pendant un mois à compter du jour de la vente. Au-delà des frais de gardiennage seront facturés (50 € par mois pour les objets et 100 € par mois pour les meubles)

 

Paiement : en cas de défaut paiement des achats dans un délai de 1 mois après la vente, le commissaire-priseur se réserve la possibilité d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec AR. Cette mise en demeure entrainera une majoration des frais de 10 % HT et mise en recouvrement aux frais de l’adjudicataire par voie d’huissier.

 

FICHIER DES INCIDENTS DE PAIEMENT

 

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication.

 

Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.

 

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.